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Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel dans le but d’appliquer nos politiques, de respecter nos obligations juridiques ou dans l’intérêt de la sécurité, l’intérêt public ou l’application de la loi dans tout pays où nous possédons des entités ou des sociétés affiliées. Nous pouvons par exemple répondre à une demande émanant d’un organisme chargé de faire appliquer la loi, d’un organisme de régulation ou d’une instance gouvernementale. Nous pouvons également divulguer des données dans le cadre de litiges actuels ou potentiels ou pour protéger nos biens, notre sécurité, notre personnel ainsi que d’autres droits ou intérêts.
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Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à des fournisseurs tiers (p.ex. relations, clients (potentiels)) situés dans des pays tiers (en dehors de l’Espace économique européen (EEE)), par exemple pour échanger des informations sur nos produits et services livrés. Ce transfert de données en dehors de l’EEE est légitime si le destinataire des données est situé dans un pays qui assure un niveau de protection adéquat confirmé par une décision d’adéquation de la Commission européenne. Certains de ces pays pourraient ne pas avoir de législation équivalente protégeant l’utilisation de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, nous avons évalué la possibilité d’appliquer des mesures de protection équivalents à celle de l’UE, par exemple moyennant la signature de clauses contractuelles standard. Dans des cas particuliers, nous vous demanderons votre consentement préliminaire avant de transférer vos données en dehors de l’EEE. Pour plus d’informations sur le transfert d’informations, n’hésitez pas à suivre la procédure décrite à l’Article consacré aux « Droits des personnes concernées ».
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